Non à une justice d’exception !

Un rapport alarmant des Amis de la Terre sur la justice d’exception à la veille de la ratification du CETA.

Le 15 juillet 2019,  les Amis de la Terre ont publié un nouveau rapport révélant les conséquences dévastatrices du système controversé des tribunaux d’arbitrage privés. Composante commune aux accords internationaux sur le commerce et l’investissement, le système de règlement des différents investisseurs Etats (ISDS pour son sigle anglais) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public.

Voir https://www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-alarmant-sur-la-justice-d-exception-a-la-veille-de-la.html

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